ChatGPT change officiellement de catégorie réglementaire en Europe. La Commission européenne vient de le désigner comme « très grand moteur de recherche en ligne » au titre du Digital Services Act (DSA). Un statut qui entraîne des obligations supplémentaires pour OpenAI.
Le 31 août 2026, la Commission européenne a classé ChatGPT comme Very Large Online Search Engine (VLOSE). OpenAI déclare désormais 159,1 millions d’utilisateurs actifs mensuels moyens dans l’Union européenne, soit largement plus que le seuil réglementaire de 45 millions.
Ce nouveau statut place ChatGPT dans la même catégorie réglementaire que les plus grands moteurs de recherche opérant en Europe. OpenAI devra notamment évaluer et réduire les risques systémiques liés à son service : diffusion de contenus illégaux, protection des mineurs, effets sur les droits fondamentaux, bien-être des utilisateurs, processus électoraux ou encore sécurité publique.
Le DSA prévoit également davantage de transparence et de contrôle sur les très grands services numériques.
Attention toutefois à ne pas confondre DSA et AI Act. Le premier encadre ici ChatGPT en tant que service numérique à très grande échelle ; l’AI Act réglemente, lui, les systèmes et modèles d’intelligence artificielle selon d’autres critères. Les deux réglementations peuvent donc s’appliquer simultanément.
OpenAI dispose désormais de quatre mois après notification pour se conformer aux obligations supplémentaires. La date limite exacte mérite encore d’être confirmée : plusieurs pages officielles européennes publiées le 31 août donnent actuellement des échéances différentes.
🔎 En savoir plus
• Annonce officielle de la Commission européenne
• Liste officielle des très grandes plateformes et moteurs de recherche concernés par le DSA
• Comprendre le Digital Services Act
