Vous développez un logiciel, un produit, un prototype, un modèle d’intelligence artificielle ou un nouveau procédé industriel ? Avant de partir à la chasse aux formulaires fiscaux avec une lampe frontale et trois cafés, un simulateur public permet désormais d’identifier les aides auxquelles votre entreprise pourrait prétendre.

Lancé le 3 juillet 2025 par la Direction générale des Entreprises, avec la Direction générale des Finances publiques, la DINUM et la DILA, cet outil français est accessible gratuitement sur le site Entreprendre.Service-Public.fr. Il s’adresse principalement aux start-up, TPE, PME et entreprises engageant des dépenses de recherche, de prototypage ou de normalisation. La simulation comporte quatre étapes et demande généralement entre 5 et 15 minutes.

En quelques mots : le service est gratuit, sans abonnement, accessible en ligne et permet d’évaluer plusieurs dispositifs fiscaux dans un même parcours. Mais attention : le résultat reste indicatif. Il ne constitue ni une validation de l’administration fiscale ni un chèque déjà signé par Bercy.

À quoi sert exactement ce simulateur ?

Le simulateur d’aides fiscales à l’innovation commence par analyser la situation de l’entreprise : date de création, taille, activité, régime fiscal, dépenses de recherche, effectifs et éventuelles collaborations avec des organismes de recherche.

Il cherche ensuite à déterminer si l’entreprise est potentiellement éligible à un ou plusieurs dispositifs. Lorsque c’est le cas, elle peut renseigner ses dépenses afin d’obtenir une estimation financière.

L’intérêt est double : identifier des dispositifs que l’entreprise n’avait pas envisagés et tester plusieurs hypothèses budgétaires avant d’engager un projet. Une PME peut, par exemple, comparer le montant estimé avec ou sans recrutement d’un ingénieur, avec une partie des travaux externalisée ou avec une collaboration universitaire.

L’outil aide également à intégrer les aides attendues dans un budget prévisionnel et à mieux comprendre les mécanismes fiscaux sans devoir immédiatement solliciter un cabinet spécialisé.

Quelles aides fiscales sont analysées ?

Lors de son lancement en 2025, la DGE annonçait six dispositifs. Le périmètre a depuis évolué avec la création, en février 2026, du statut de jeune entreprise d’innovation à impact, ou JEII. Le simulateur présente aujourd’hui trois crédits d’impôt et plusieurs variantes du statut de jeune entreprise.

Dispositif	À quoi sert-il ?	Ordre de grandeur
Crédit d’impôt recherche, CIR	Financer des opérations de recherche scientifique ou technique comportant une véritable incertitude	30 % des dépenses éligibles jusqu’à 100 millions d’euros, puis 5 % au-delà
Crédit d’impôt innovation, CII	Soutenir la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits par les PME	20 % des dépenses depuis le 16 février 2025, dans la limite de 400 000 euros de dépenses par an
Crédit d’impôt recherche collaborative, CICo	Encourager les projets menés avec un organisme de recherche et de diffusion des connaissances	40 % des dépenses facturées, porté à 50 % pour les PME
Jeune entreprise innovante, JEI	Soutenir les entreprises jeunes consacrant une part importante de leurs charges à la R&D	Dépenses de recherche représentant au moins 20 % des charges déductibles dans la majorité des situations actuelles
Jeune entreprise de croissance, JEC	Accompagner certaines jeunes entreprises en croissance consacrant entre 5 % et 20 % de leurs charges à la recherche	Conditions de croissance, d’effectifs et de dépenses à respecter
Jeune entreprise universitaire, JEU	Soutenir les entreprises créées autour de travaux issus de l’enseignement supérieur	Conditions liées aux fondateurs et à la valorisation des travaux de recherche
Jeune entreprise d’innovation à impact, JEII	Soutenir certaines jeunes entreprises de l’économie sociale et solidaire investissant dans la recherche	Entre 5 % et 20 % de dépenses de R&D, avec des critères relevant de l’économie sociale et solidaire

Le CIR demeure le dispositif le plus large. Son taux est fixé à 30 % des dépenses éligibles jusqu’à 100 millions d’euros, puis à 5 % pour la fraction supérieure. Le CII, réservé aux PME au sens européen, peut théoriquement représenter jusqu’à 80 000 euros par an en métropole, soit 20 % du plafond de 400 000 euros de dépenses éligibles. Le CII est actuellement prévu jusqu’au 31 décembre 2027.

Le CICo peut atteindre 50 % des dépenses facturées pour une PME collaborant avec un organisme de recherche éligible. La loi de finances pour 2026 a prolongé le dispositif pour les contrats de collaboration conclus jusqu’au 31 décembre 2028.

La nouveauté 2026 : le statut JEII

Le statut de jeune entreprise d’innovation à impact a été créé par la loi de finances du 19 février 2026. Il concerne certaines entreprises répondant aux critères de l’économie sociale et solidaire et consacrant entre 5 % et 20 % de leurs charges à la recherche et au développement.

Le dispositif est entré en vigueur le 21 février 2026 et doit s’appliquer aux exercices clos avant le 1er janvier 2029. Il apparaît désormais dans la présentation du simulateur de Service Public, alors qu’il n’existait pas lors de l’annonce initiale de juillet 2025.

Cette mise à jour montre aussi pourquoi une simulation doit toujours être datée. En fiscalité, une règle récente peut rapidement modifier un seuil, une dépense éligible ou un avantage. Le bouton « Calculer » est utile ; la date de la règle l’est tout autant.

Un projet d’intelligence artificielle est-il automatiquement éligible ?

Non. Écrire « IA » sur une facture ou appeler son produit « plateforme intelligente » ne transforme pas automatiquement une dépense en opération de recherche.

Pour être éligible au CIR, un projet doit généralement chercher à lever une incertitude scientifique ou technique qui ne peut pas être résolue par les connaissances ou les méthodes facilement accessibles au moment des travaux.

La simple installation d’un chatbot, l’intégration d’une API existante, l’achat de licences ou le paramétrage d’un outil du marché relèvent habituellement d’un projet informatique classique, pas nécessairement de la recherche.

En revanche, une entreprise pourrait avoir matière à examiner son éligibilité lorsqu’elle travaille, par exemple, sur :

une méthode originale de réduction des hallucinations d’un modèle ;
l’entraînement d’un modèle spécialisé avec des contraintes techniques inédites ;
un système de vision industrielle confronté à des conditions jamais traitées ;
une nouvelle architecture de traitement de données ;
un prototype présentant des performances sensiblement différentes des solutions disponibles.

Le CII peut être plus adapté lorsqu’une PME conçoit un nouveau produit ou un prototype sans que le projet relève totalement de la recherche scientifique.

Tuto : utiliser le simulateur pas à pas

Étape 1 : préparer les informations administratives

Avant de lancer la simulation, récupérez les statuts de l’entreprise, sa date de création, son régime d’imposition, son régime fiscal et ses derniers comptes annuels.

Le service recommande également de disposer des bilans des trois derniers exercices lorsqu’ils existent, des comptes de résultat, de l’évolution des effectifs et du montant annuel des dépenses de R&D.

Étape 2 : rassembler les dépenses du projet

Préparez les éléments permettant d’identifier clairement les dépenses :

rémunérations des chercheuses, chercheurs, ingénieurs et techniciens ;
temps passé par chaque personne sur les travaux ;
amortissements des équipements utilisés ;
factures de recherche externalisée ;
contrats avec des laboratoires ou organismes de recherche ;
dépenses liées aux prototypes ;
dépenses de propriété intellectuelle ;
subventions publiques déjà reçues.

Les subventions ne doivent pas être oubliées : elles peuvent devoir être déduites de l’assiette de calcul. Une même dépense ne peut pas être financée deux fois simplement parce que le tableur a été particulièrement enthousiaste.

Étape 3 : renseigner la situation générale de l’entreprise

Le simulateur demande d’abord des informations sur la taille, l’âge, l’activité et le régime fiscal de la structure.

Répondez à partir de documents comptables, et non à partir d’une estimation faite entre deux réunions. Une erreur sur le nombre de salariés, le montant des charges ou la date de création peut modifier le résultat.

Étape 4 : vérifier les dispositifs potentiels

L’outil effectue une première analyse et indique les aides pour lesquelles l’entreprise semble potentiellement éligible.

Cette étape sert de filtre. Elle ne signifie pas que l’aide est définitivement accordée.

Étape 5 : saisir les dépenses

Lorsque le simulateur identifie un dispositif possible, il propose de détailler les dépenses engagées.

Le niveau de précision des réponses détermine directement la qualité de l’estimation. Il est donc préférable de distinguer les salaires, les prestations externes, les amortissements, les subventions et les dépenses de prototypage.

Étape 6 : tester plusieurs scénarios

C’est l’une des fonctions les plus utiles du service. Vous pouvez comparer différentes hypothèses :

recrutement ou absence de recrutement ;
développement en interne ou externalisation ;
collaboration avec un laboratoire ;
augmentation du budget de prototypage ;
obtention d’une subvention complémentaire.

Pour une PME, cette approche permet de mesurer l’impact potentiel d’une décision avant de l’inscrire dans le budget annuel.

Étape 7 : faire valider le résultat

Une fois le résultat obtenu, conservez les hypothèses utilisées et faites-les examiner par votre expert-comptable, votre direction financière ou une spécialiste du financement de la R&D.

En cas de doute important sur l’éligibilité, une entreprise peut déposer un rescrit fiscal. Cette procédure permet d’interroger officiellement l’administration sur une situation précise. Le simulateur, lui, ne produit aucun engagement juridique de l’État.

Quels documents faut-il conserver ?

Une entreprise doit être capable de démontrer la réalité des travaux et des dépenses déclarées.

Pour un projet numérique ou IA, il est pertinent de conserver :

les cahiers des charges et documents de cadrage ;
l’état de l’art réalisé au début du projet ;
les difficultés scientifiques ou techniques identifiées ;
les comptes rendus d’expérimentation ;
les versions successives des prototypes ;
les résultats des tests et benchmarks ;
les feuilles de temps ;
les contrats et factures des prestataires ;
les CV et diplômes des personnes mobilisées ;
les décisions d’abandon ou de réorientation.

Le résultat du projet n’a pas besoin d’être un succès commercial. En revanche, les travaux doivent être documentés. « Nous avons beaucoup cherché mais le dossier est resté dans la tête du développeur » est rarement une stratégie fiscale très solide.

Créez dès le lancement un dossier regroupant les objectifs, les incertitudes, les personnes mobilisées, les temps passés, les dépenses et les résultats des expérimentations. Cette organisation facilite la simulation, la déclaration et un éventuel contrôle.

Pour les entreprises développant des solutions d’IA, il faut également séparer clairement trois catégories :

l’usage d’outils existants ;
la conception d’un nouveau produit ;
les véritables travaux de recherche.

Cette distinction permet d’orienter plus correctement les dépenses vers le CII, le CIR ou aucun des deux. Oui, « aucun des deux » reste une réponse possible. Mieux vaut la connaître avant d’avoir intégré un crédit d’impôt imaginaire dans son plan de trésorerie.

FAQ

Le simulateur est-il gratuit ?

Oui. Le service est proposé gratuitement sur Entreprendre.Service-Public.fr et ne nécessite pas l’achat d’un abonnement.

Combien de temps faut-il prévoir ?

La DGE annonce une durée comprise entre 5 et 15 minutes. En pratique, le temps de préparation des documents peut être plus long que la saisie elle-même.

Le résultat garantit-il l’obtention du crédit d’impôt ?

Non. Le résultat est uniquement indicatif et ne constitue pas une décision de l’administration fiscale.

Une PME utilisant ChatGPT, Gemini, Claude ou Mistral peut-elle bénéficier du CIR ?

Le simple usage d’un modèle existant ne suffit généralement pas. L’entreprise doit démontrer l’existence de travaux de recherche visant à résoudre une difficulté scientifique ou technique réelle.

Peut-on cumuler plusieurs aides ?

Certains dispositifs peuvent être combinés, mais les mêmes dépenses, les subventions et les plafonds doivent être traités selon des règles précises. Le cumul doit donc être vérifié avant la déclaration.

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